La déclaration 2035 est un document essentiel pour tout professionnel exerçant en tant qu’indépendant sous le régime BNC. Dans cet article, nous allons aborder les points importants de cette déclaration ainsi que les obligations légales pour une infirmière libérale.
Qui est concerné par la déclaration 2035 ?
La déclaration 2035 concerne tous les professionnels exerçant en tant qu’auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants, et qui relèvent du régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Parmi ces professionnels, on retrouve les infirmières libérales, qui sont tenues de remplir cette déclaration chaque année.
Quelle est l’utilité de cette déclaration ?
Ce formulaire a pour vocation de permettre aux infirmières libérales d’inscrire leurs revenus dans leur déclaration fiscale générale. La déclaration 2035 contient notamment le montant du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée. Il s’agit donc d’une obligation légale pour les professionnels.
De plus, ce document permet au fisc de calculer les charges professionnelles liées à l’activité exercée afin de déterminer le bénéfice imposable de l’infirmière libérale.
Que doit contenir cette déclaration ?
- Le chiffre d’affaires annuel : le montant total des encaissements perçus au cours de l’année civile.
- Les dépenses professionnelles : tous les frais engendrés par l’activité, tels que les salaires des collaborateurs, les charges sociales, les frais de formation continue ou les frais de déplacement par exemple.
- Les amortissements : la prise en compte des investissements réalisés pour l’exercice de l’activité (achat de matériel médical, rénovation du cabinet).
Afin de compléter cette déclaration dans les meilleures conditions, il est recommandé de conserver soigneusement tous les justificatifs et factures relatifs à l’activité professionnelle, qui pourront être exigés par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Comment remplir la déclaration 2035 ?
Pour faciliter la déclaration de vos revenus, vous pouvez remplir le formulaire 2042 C PRO. Ce dernier permet de détailler votre chiffre d’affaires et de calculer automatiquement vos charges selon un régime forfaitaire, sans que vous ayez à fournir des justificatifs de vos dépenses. Toutefois, si vos charges professionnelles sont supérieures à ce forfait, il sera nécessaire de passer par la déclaration 2035 pour pouvoir déduire l’intégralité de vos frais.
Une fois la déclaration 2035 remplie, elle devra être transmise à l’administration fiscale accompagnée de différents documents tels que le relevé des amortissements, le bilan et le compte de résultat.
Bon à savoir :
Si vous faites appel à un expert-comptable pour la gestion de vos comptes, celui-ci pourra remplir la déclaration 2035 pour vous.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives
Le respect des obligations fiscales est essentiel pour éviter les pénalités et les sanctions administratives. En cas de retard ou d’omission dans la déclaration 2035, des pénalités financières peuvent être appliquées. De plus, lors d’un contrôle fiscal, si certains éléments sont manquants ou erronés dans la déclaration, cela peut entraîner un redressement fiscal ainsi que des intérêts de retard et majorations.
La déclaration 2035 est une étape incontournable pour les infirmières libérales afin de remplir leurs obligations légales. Une bonne organisation et la conservation soigneuse des pièces justificatives permettent de faciliter cette démarche et d’éviter les éventuelles sanctions en cas de contrôle. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette tâche si vous avez besoin d’aide ou de conseils.
