Les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale sont soumis à des règles fiscales spécifiques, qu’il est important de connaître pour se conformer à la réglementation en vigueur. Que vous soyez rattaché au régime micro-entreprise ou soumis à l’impôt sur le revenu, découvrez les points essentiels de la fiscalité des professions libérales.
Les professions libérales : une catégorie particulière
Comme d’autres travailleurs indépendants, les professions libérales relèvent de l’impôt sur le revenu. Toutefois, elles ne sont pas toutes soumises aux mêmes conditions. Certaines professions libérales sont réglementées et nécessitent un diplôme ainsi qu’une adhésion à un Ordre. Les professions libérales bénéficiant du régime micro-entreprise profitent d’un abattement forfaitaire de 34% appliqué sur leur chiffre d’affaires annuel.
Le BNC : la base d’imposition des professions libérales
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) constituent la catégorie d’imposition des revenus perçus par les personnes exerçant une activité libérale non commerciale. Ceux-ci s’ajoutent aux autres revenus imposables tels que les salaires, traitements, BA (bénéfices agricoles) et BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
- Jusqu’à 10 777 € : 0 %
- Entre 10 778 € et 27 478 € : 11 %>
- Entre 27 479 € et 78 570 € : 30 %
- Entre 78 571 € et 168 994 € : 41 %
- Au-delà de 168 994 € : 45 %
Cette échelle doit être adaptée en fonction du quotient familial. Pour les professions libérales, le taux d’imposition sur les BNC est ensuite de 2,2% du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
Déclaration et paiement de l’impôt pour les professions libérales
Le régime déclaratif spécial ou micro BNC
Pour déclarer leurs revenus sous ce régime, les professions libérales doivent renseigner le montant brut de leur chiffre d’affaires dans la déclaration 2042-C Pro, à joindre à la déclaration 2042 relative aux revenus annuels. Il convient d’indiquer le chiffre d’affaires annuel dans la catégorie « Revenus Non Commerciaux Professionnels Régime Déclaratif spécial ou micro BNC« .
Le régime de la déclaration contrôlée
Sous ce régime, les travailleurs indépendants doivent déclarer le résultat annuel de leur activité dans la catégorie « Revenus Non Commerciaux Professionnels Régime de la déclaration contrôlée ». Le résultat de l’activité doit être évalué selon les règles et normes comptables en vigueur. C’est pourquoi les professionnels soumis au régime réel d’imposition ont généralement recours à un expert-comptable pour le calcul de leurs impôts.
Le versement libératoire
Le processus est légèrement différent pour les professions libérales ayant opté pour le versement libératoire, car elles ont déjà payé l’impôt sur le revenu pour l’année concernée par la déclaration de revenus. Toutefois, elles doivent toujours déclarer leur chiffre d’affaires annuel dans le formulaire 2042 C Pro : Micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu Revenus non commerciaux Chiffre d’affaires brut. Ce montant sera pris en compte pour déterminer le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal.
Prélèvement à la source et travailleurs indépendants
Contrairement aux salariés, les professions libérales et les travailleurs indépendants en général n’ont pas de tiers payeur pour le versement de leurs revenus. Par conséquent, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte mensuel prélevé sur le compte bancaire des personnes concernées.
En conclusion, il est essentiel pour les professions libérales de bien connaître et respecter les dispositions fiscales qui leur sont applicables. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable pour vous assurer d’une gestion optimale de votre situation fiscale.
